Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par MNOPé Management.  A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, la signature du devis ou du contrat ou le passage d’une commande à MNOPé Management implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de services. Elles sont accessibles à tout moment sur le site (www.mnope-management.com) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

2. Exécution de la prestation et obligations

MNOPé Management s’engage à mener à bien la prestation de service dont les conditions particulières sont précisées sur le devis, ou le contrat signé par le Client. Le Client s’engage à apporter à MNOPé Management toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution. Si la prestation inclut une création mettant en œuvre du développement informatique, un cahier des charges précis sera au préalable rédigé et validé par le Client.

MNOPé Management s’engage à fournir un rapport régulier de l’avancement des travaux qui lui sont confiés. MNOPé Management livrera la prestation souscrite par le Client dans la mesure des moyens disponibles. Les échanges se feront lors de réunions physiques et par téléphone, email ou en visio-conférence. MNOPé Management ne pourra être tenu responsable pour un dommage ou une perte financière résultant d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de tout ou partie de la prestation si ce retard est le fait d’événements ou de causes échappant à son contrôle raisonnable. Pour certaines prestations, MNOPé Management se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants. Les relations avec ces tiers seront gérées intégralement par MNOPé Management. Ces sous-traitants sont sélectionnés et leurs méthodes de travail sont en adéquation avec celles de MNOPé Management. Pour les prestations de formation, des conditions générales de ventes spécifiques seront proposées au Client.

3. Délais et livraison

MNOPé Management s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.  A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés en main propre sur papier lors d’une réunion de travail ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).

4. Nature des obligations

MNOPé Management s’engage à donner ses meilleurs soins dans l’accomplissement des prestations prévues, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le CLIENT s’engage à collaborer avec MNOPé Management en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

5. Durée du contrat

Le contrat a une durée définie dans le  devis, bon de commande ou contrat, en fonction de la prestation choisie par le Client. Le contrat pourra faire l’objet d’une reconduction tacite comme indiqué sur le devis, bon de commande ou contrat. Les prestations de MNOPé Management s’inscrivent dans la durée.

6. Tarifs

Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur sur le devis, le bon de commande ou le contrat.

Dans le cadre de prestations en régie (facturées au temps passé), le taux horaire s’applique lorsque le conseil travaille dans son lieu de résidence ; lorsqu’il ou elle est en mission dans les locaux du CLIENT, le forfait journalier est appliqué. Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxe auquel se rajouteront les taxes en vigueur et exprimé en EUR  portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d’une année après la signature du devis. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande ou contrats.

7. Conditions de règlement

30% à la signature du devis, bon de commande ou contrat, 70% à réception de la facture émise en fin de prestation, pour les missions inférieures à un mois. Pour les prestations s’étalant sur une plus longue durée, paiement mensuel à réception de facture.

Le règlement s’effectue par chèque ou virement bancaire. Le Client s’engage à verser les acomptes définis dans le devis, le bon de commande ou le contrat dans les délais prévus dans ces mêmes documents. En cas de retard de règlement, conformément à la Loi du 22 Mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due en sus des pénalités de retard. Les pénalités  de retard seront dues le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est le taux légal (soit taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage).

8. Confidentialité et déontogie

MNOPé Management s’engage à respecter la confidentialité quant aux prestations réalisées et à ses Clients. L’accord écrit du Client sera demandé avant de faire apparaître son nom et sa raison sociale dans les éventuelles références de MNOPé Management sur tout support promotionnel.
MNOPé Management se réserve le droit de refuser toute prestation qui pourrait lui sembler contraire à sa déontologie ou en désaccord avec la Loi.

9. Propriété intellectuelle

Il est entendu que le Client est le propriétaire de tous les éléments qui constituent sa visibilité en ligne (contenant et contenus). Si MNOPé Management crée un contenu ou un contenant, la  propriété revient de droit au Client.
MNOPé Management restera propriétaire de ses outils et contenus présentés sur les domaines dont il est propriétaire.

10. Limite de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et à la règlementation internationale. Les prestations décrites, l’offre, les produits ou services ne sont pas contractuels. La responsabilité de MNOPé Management ne saurait donc être engagée en cas de variation entre ces descriptions et les prestations délivrées. MNOPé Management ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mise en oeuvre partielle, détournée, incorrecte des conseils et recommandations fournis par MNOPé Management.

11. Force majeure

MNOPé Management ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

12. Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Beauvais sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

Informatique et Liberté

En ma qualité de responsable de traitement, je vous informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et/ou visiteurs du site. Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux collaborateurs de MNOPé Management. Elles pourront également être communiquées à toute personne habilitée qui en fait la demande.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, droit que vous pouvez exercer en nous adressant un courriel à l’adresse : contact@mnope-management.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Madame Martine NADJAR, créatrice de MNOPé Management, est reponsable du traitement des données.

Article L121-1 et suivants du code de la consommation

La société MNOPé Management est soumise à la législation sur le démarchage à domicile en vertu des articles L121-1 et suivants du code de la consommation.